TOURS2DRONETours2Drone répond à la règlementation
Nous respectons les principes et les règles à respecter pour utiliser nos appareils en conformité avec la législation et la réglementation applicable.
Nous disposons d'un manuel d'activités particulières (MAP) à présenter en cas de contrôle des autorités avec une mise à jour régulière. Toutes nos missions sont déclarées dans notre carnet de vol et si cela est nécessaire, enregistrées sur AlphaTango.
Tous nos télépilotes sont déclarés et enregistrés à la DGAC (direction générale de l'aviation civile)
Nous disposons d'un manuel d'activités particulières (MAP) à présenter en cas de contrôle des autorités avec une mise à jour régulière. Toutes nos missions sont déclarées dans notre carnet de vol et si cela est nécessaire, enregistrées sur AlphaTango.
Tous nos télépilotes sont déclarés et enregistrés à la DGAC (direction générale de l'aviation civile)
1. Certification
Titulaires du certificat théorique de télépilote delivré par la DGAC, nos télépilotes sont en conformité avec la législation et disposent des attestations de formation pratique délivré par MINUTEDRONE.
L'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote a été délivré par la DGAC, dans le cadre du ou des scénarios opérationnels (S1, S2, S3, S4)
L'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote a été délivré par la DGAC, dans le cadre du ou des scénarios opérationnels (S1, S2, S3, S4)
2. Assurances
L'activité comportant des risques, les télépilotes sont certifiés par la DGAC pour qu'ils soient autorisés à traiter vos demandes. TOURS2DRONE est assuré en responsabilité civile (RC) pour couvrir les éventuels dommages causés à un tiers.
3. Démarches administratives relatives aux différentes missions
La réglementation aérienne, géré par la DGAC (direction générale de l'aviation civile) a édité des règles pour l'utilisation d'un drone dans l'espace aérien. Quatre scénarios de vol sont possibles, (S1, S2, S3, S4) ce qui implique une hauteur et une distance maximum du pilote à respecter. Celles-ci ont été modifiées depuis le 1er janvier 2021 avec une période transitoire jusqu'en 2023.
Un protocole de sécurité est imposé aux télépilotes professionnels afin qu'ils gardent toujours le contrôle des aéronefs sans personnes à bord. Cette réglementation interdit de piloter un drone depuis un véhicule en marche sauf pour les bateaux sous certaines conditions. Pour pouvoir réaliser des missions dans des conditions normalement interdites par la législation et la DGAC, nos télépilotes de drone peuvent demander une dérogation ou une autorisation spécifique, via un CERFA et autres documents.
Pour autant, chaque mission doit faire l'objet d'une déclaration, de demandes d'autorisations auprès des gestionnaires de zone et des préfectures concernées nécessitant des démarches administratives en amont. Nos télépilotes sont habilités à effectuer ces différentes demandes pour obtenir les autorisations nécessaires.
Un protocole de sécurité est imposé aux télépilotes professionnels afin qu'ils gardent toujours le contrôle des aéronefs sans personnes à bord. Cette réglementation interdit de piloter un drone depuis un véhicule en marche sauf pour les bateaux sous certaines conditions. Pour pouvoir réaliser des missions dans des conditions normalement interdites par la législation et la DGAC, nos télépilotes de drone peuvent demander une dérogation ou une autorisation spécifique, via un CERFA et autres documents.
Pour autant, chaque mission doit faire l'objet d'une déclaration, de demandes d'autorisations auprès des gestionnaires de zone et des préfectures concernées nécessitant des démarches administratives en amont. Nos télépilotes sont habilités à effectuer ces différentes demandes pour obtenir les autorisations nécessaires.
4. Rappel des différents scénarios de vol
Scénario 1 : Vol se déroulant à vue directe, dans une zone non peuplée à une distance horizontale maximale de 200 m et à une hauteur maximale de 150 m (120 m au 1er janvier 2021) au dessus du niveau du sol. Le poids maximum de l'appareil est de 25 Kg.
Scénario 2 : Vol se déroulant hors vue directe avec le FPV (first person view) autorisé, dans une zone non peuplée dans une dimension horizontale de 1 Km maximum. Pour les appareils allant jusqu'à 25 Kg, la hauteur de vol autorisée est de 50 m au dessus du sol. Si le poids du drone est inférieur à 2 Kg, la hauteur autorisé est 150 m (120 m au 1er janvier 2021).
Scénario 3 : Vol se déroulant à vue directe dans une zone peuplée (en agglomération) à une distance horizontale maximale de 100 m et à une hauteur maximale de 150 m (120 m au 1er janvier 2020) au dessus du niveau du sol. Le poids maximum de l'appareil est de 8 Kg.
Scénario 4 : Vol se déroulant hors vue directe avec le FPV (first person view) obligatoire dans une zone non peuplée à une hauteur maximale de 50 m au dessus du niveau du sol. Le poids de l'appareil est de 2 Kg maximum.
Comme pour l’ancienne loi, des règles générales de vol s’appliquent pour tous ceux qui désirent voler en catégorie open (ouverte), quelle que soit la classe ou le poids du drone.
Le vol en catégorie ouverte exige un vol « en vue directe », c’est à dire qu’il faut toujours être capable de voir son drone à l’oeil nu. Pas de distance horizontale maximale donc, mais une appréciation en fonction du lieu, des conditions météo…
Les drones ne doivent pas être utilisés à une hauteur supérieure à 120 mètres au-dessus du sol ou de l’eau.
NB : ATTENTION ! Un rassemblement de plus de 10 personnes sur le lieu de la mission est considéré comme un vol en agglomération.
*FPV : le pilotage en immersion est un procédé qui consiste à diriger un modèle ou radiocommandé par l'intermédiaire d'une caméra sans fil et d'un écran ou de lunettes/masques vidéo. En anglais, ce procédé se nomme FPV (first person view)
Scénario 2 : Vol se déroulant hors vue directe avec le FPV (first person view) autorisé, dans une zone non peuplée dans une dimension horizontale de 1 Km maximum. Pour les appareils allant jusqu'à 25 Kg, la hauteur de vol autorisée est de 50 m au dessus du sol. Si le poids du drone est inférieur à 2 Kg, la hauteur autorisé est 150 m (120 m au 1er janvier 2021).
Scénario 3 : Vol se déroulant à vue directe dans une zone peuplée (en agglomération) à une distance horizontale maximale de 100 m et à une hauteur maximale de 150 m (120 m au 1er janvier 2020) au dessus du niveau du sol. Le poids maximum de l'appareil est de 8 Kg.
Scénario 4 : Vol se déroulant hors vue directe avec le FPV (first person view) obligatoire dans une zone non peuplée à une hauteur maximale de 50 m au dessus du niveau du sol. Le poids de l'appareil est de 2 Kg maximum.
Comme pour l’ancienne loi, des règles générales de vol s’appliquent pour tous ceux qui désirent voler en catégorie open (ouverte), quelle que soit la classe ou le poids du drone.
Le vol en catégorie ouverte exige un vol « en vue directe », c’est à dire qu’il faut toujours être capable de voir son drone à l’oeil nu. Pas de distance horizontale maximale donc, mais une appréciation en fonction du lieu, des conditions météo…
Les drones ne doivent pas être utilisés à une hauteur supérieure à 120 mètres au-dessus du sol ou de l’eau.
NB : ATTENTION ! Un rassemblement de plus de 10 personnes sur le lieu de la mission est considéré comme un vol en agglomération.
*FPV : le pilotage en immersion est un procédé qui consiste à diriger un modèle ou radiocommandé par l'intermédiaire d'une caméra sans fil et d'un écran ou de lunettes/masques vidéo. En anglais, ce procédé se nomme FPV (first person view)
5. Organisation et sécurité
1. Après la première prise de contact, nous identifions votre projet et définissons ensemble vos besoins (dates, zone de survol, type de prises de vues, photos, vidéos etc...)
2. Nous réalisons une étude de faisabilité par rapport à la zone de survol et mettons en place les démarches nécessaires pour établir un devis et être en conformité avec la législation (analyse du projet, méteo, demande d'arrêté etc...)
3. Après étude du projet, nous préparons les déclarations et demandes d'autorisations à propos de la zone concernée : déclaration préfectorale (minimum 5j ouvrés avant la mission ou 30j selon les cas), déclaration en mairie, gestionnaires de zone, agents AFIS, DSAC, militaires, AlphaTango etc...
4. Afin de sécuriser nos missions, les biens et les personnes, une zone d'exclusion est définit en amont grâce à des plots, des rubalises ainsi que des gilets de signalisation.
5. Nous intervenons partout en France métropolitaine ainsi qu'à l'étranger afin de vous proposer des images brutes ou livrées depuis notre centre de montage et réalisation basé à Tours.
2. Nous réalisons une étude de faisabilité par rapport à la zone de survol et mettons en place les démarches nécessaires pour établir un devis et être en conformité avec la législation (analyse du projet, méteo, demande d'arrêté etc...)
3. Après étude du projet, nous préparons les déclarations et demandes d'autorisations à propos de la zone concernée : déclaration préfectorale (minimum 5j ouvrés avant la mission ou 30j selon les cas), déclaration en mairie, gestionnaires de zone, agents AFIS, DSAC, militaires, AlphaTango etc...
4. Afin de sécuriser nos missions, les biens et les personnes, une zone d'exclusion est définit en amont grâce à des plots, des rubalises ainsi que des gilets de signalisation.
5. Nous intervenons partout en France métropolitaine ainsi qu'à l'étranger afin de vous proposer des images brutes ou livrées depuis notre centre de montage et réalisation basé à Tours.
