Questions fréquentes

Il n’y a pas de différences entre un drone de loisir ou un drone professionnel, c’est son utilisation qui fait la différence, utilisé à titre commerciale, il devient professionnel et doit être homologué et déclaré à la DGAC, le drone de loisir est lui, utilisé par les particuliers à titre récréatif pour un usage strictement personnel.

Le drone de loisir est utilisé par les particuliers, pour un usage strictement personnel, en respectent les 10 règles éditées par la DGAC, le pilote peut réaliser des prises de vue aériennes si elles restent privées, il ne peut en aucun cas les exploiter à titre commercial.

Il ne peut donc pas réaliser, même gratuitement des photos ou une vidéo, pour le mariage d’amis par exemple.

Pour les drones de loisirs de plus de 800grs, le pilote doit le déclarer sur le site fox-alphatango, suivre une formation en ligne pour obtenir une attestation de suivi de formation pour l’usage d’un aéronef télépiloté de plus de 800 grammes.

L’utilisation d’un drone professionnel entre dans le cadre d’activités particulières, réservé aux pilotes professionnels. Le drone doit être homologué et déclaré auprès de la DGAC pour obtenir un numéro d’agrément à apposer sur l’aéronef.

Il peut être utilisé à des fins commerciales pour réaliser tous types de prestations aériennes, photos, vidéos etc… sous réserve d’obtenir les autorisations spécifiques selon les zones de vol.

Pour cela le télépilote doit être enregistré auprès de la DGAC, être déclaré comme société, artisan ou auto entreprise, avoir une DNC Déclaration de Niveau de Compétences, un MAP Manuel d’activités particulières, une assurance professionnelle, une déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne.

Auparavant, la loi française actuelle était constituée de deux grandes catégories de vol : le loisir et le professionnel.

Avec la nouvelle loi européenne, deux nouvelles catégories font leur apparition, et viennent en remplacement : la catégorie ouverte et la catégorie spécifique. La catégorie n’est donc plus déterminée par l’usage mais par le niveau de risque.

• La catégorie ouverte (Open)) s’adresse aux pilotes de loisirs, ou aux pilotes professionnels qui pratiquaient des vols en scénario S1. Elle reprend dans les grandes lignes les règles de l’ancienne catégorie loisirs.
• La catégorie spécifique s’adresse aux pilotes professionnels qui souhaitent voler en agglomération, réalisent des vols en scénarios spécifiques.

NON, les vols sont totalement interdits en agglomération au-dessus de l’espace public, y compris dans les parcs et les cours d’eau. Il est autorisé de voler dans une propriété privée si le vol ne présente pas de danger. L’interdiction de voler en agglomération concerne TOUS les drones de loisir, quelle que soit leur taille. Les drones opérés par des professionnels sont autorisés à voler en agglomération sous conditions et avec autorisations.

NON

NON, les vols ne sont pas autorisés en agglomération sur la voie publique, et ils ne sont autorisés sur une propriété privée qu’avec l’accord du propriétaire.

La définition précise est particulièrement complexe. Il est convenu, en France métropolitaine, de considérer que la nuit aéronautique commence 30 minutes après le coucher du soleil et s’achève 30 minutes avant le lever du soleil.

NON, c’est interdit. Sauf dérogation spéciale. Certains clubs de modélisme peuvent disposer d’une autorisation de vol de nuit sur leur terrain.

NON. Ni en voiture, ni en scooter, ni en moto, sauf en bateau sous certaines conditions.

Si le bateau est à l’arrêt, ancré par exemple, OUI. Mais si le bateau est en mouvement, NON. Il est en revanche possible de décoller depuis un bateau en mouvement pour les pilotes professionnels, sous réserve d’outils pour gérer le comportement de l’appareil en cas de perte de liaison radio.

Le plafond de vol est limité à 50 mètres au lieu de 120 mètres (depuis le 30 décembre 2020) dans certains espaces aériens contrôlés (CTR).